CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : [08/10/2026]

En résumé : ce site présente les créations et les services de PRODG. Son contenu est informatif, nos prestations font toujours l'objet d'une soumission et d'un contrat distinct, et nos images et créations sont protégées. En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Éditeur du site

Le site prod-g.com est édité par [raison sociale exacte de PRODG], entreprise immatriculée au Québec sous le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) [numéro], dont l'adresse est 1485 rue des bassins, Montréal, Québec) H3C 1B7, Canada.

Pour nous joindre : infoprod.g@gmail.com.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès au site et son utilisation. En consultant le site, vous reconnaissez les avoir lues et les accepter. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

3. Nature du contenu

Les descriptions de spectacles, de numéros, de formats et de services présentées sur le site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas une offre ferme ni un engagement contractuel.

Toute prestation, qu'il s'agisse d'une création originale, d'un spectacle sur mesure ou d'un casting, fait l'objet d'une soumission personnalisée puis d'un contrat écrit distinct. En cas de différence entre le site et ce contrat, le contrat prévaut.

Nous nous efforçons de tenir l'information à jour et exacte, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les distributions, disciplines et visuels présentés peuvent varier d'un événement à l'autre.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques et noms de créations (dont LOOM, PASSEPORT et CIRC-O-DISCO), appartient à PRODG ou à ses partenaires, artistes et photographes, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PRODG. Pour toute demande d'utilisation (presse, partenaires), écrivez-nous à [courriel].

5. Formulaires de contact et demandes d'événement

Lorsque vous nous écrivez ou soumettez une demande d'événement, vous vous engagez à fournir des informations exactes. L'envoi d'une demande n'engage ni vous ni PRODG : il permet simplement d'ouvrir la discussion et, le cas échéant, de préparer une soumission.

6. Candidatures d'artistes

Les artistes peuvent nous transmettre leur candidature par l'intermédiaire de la page Casting. L'envoi d'une candidature ne garantit ni une réponse personnalisée, ni une sélection, ni une offre de contrat.

Vous déclarez détenir les droits sur les vidéos, photos et documents que vous nous envoyez. Vous autorisez PRODG à les consulter et à les conserver uniquement pour évaluer votre profil et vous proposer des projets. Ils ne seront jamais publiés ni partagés publiquement sans votre accord.

7. Infolettre

L'inscription à notre infolettre repose sur votre consentement. Chaque envoi contient un lien de désabonnement, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

8. Achats et réservations en ligne

[Section à conserver seulement si le site permet d'acheter des produits ou des billets. À préciser : ce qui est vendu, prix en dollars canadiens et taxes, modes de paiement, livraison ou remise des billets, politique d'annulation et de remboursement, et ce qui se passe en cas de report ou d'annulation d'un événement. Ces modalités peuvent aussi figurer sur une page Conditions de vente distincte. Pour les achats des consommateurs, la Loi sur la protection du consommateur du Québec impose des règles propres aux contrats conclus à distance : à faire valider par un juriste.]

9. Liens vers d'autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, comme nos réseaux sociaux ou ceux de nos partenaires. PRODG n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.

10. Limitation de responsabilité

Le site est offert tel quel. PRODG ne garantit pas qu'il sera accessible en tout temps ni exempt d'erreurs ou d'interruptions. Dans les limites permises par la loi, PRODG ne pourra être tenue responsable des dommages découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

11. Renseignements personnels

La collecte et l'utilisation de vos renseignements personnels, y compris par l'intermédiaire des formulaires, de l'infolettre et des témoins (cookies), sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec.

12. Langue

Le site est offert en français et en anglais. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Montréal.

14. Modifications

PRODG peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de dernière mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

15. Nous joindre

Pour toute question au sujet de ces conditions : infoprod.g@gmail.com